Conditions générales d’utilisation

Introduction

Vous trouverez ci-dessous nos conditions générales. Celles-ci s’appliquent toujours lorsque vous utilisez – ou passez une commande via – notre site web et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu’acheteur. Veuillez lire attentivement les conditions générales. Si vous visitez notre site web, nous vous recommandons en outre de sauvegarder ou d’imprimer ces conditions générales afin de pouvoir les relire ultérieurement.

Article 1 – Définitions

1.1 Brandhoutaanhuis.be : entreprise sous le nom de Boukhtouchen Laura, établie à Lier et enregistrée sous le numéro BE0670.677.103. 1.2 Site web : le site web de Brandhoutaanhuis.be, consultable via https://brandhoutaanhuis.be et tous les (sous-)domaines associés. 1.3 Consommateur : la personne physique, n’agissant pas dans l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle, qui conclut un contrat avec Brandhoutaanhuis.be. 1.4 Client professionnel : la personne physique ou morale agissant dans l’exercice d’une activité commerciale ou professionnelle qui conclut un contrat avec Brandhoutaanhuis.be. 1.5 Contrat : tout arrangement ou accord entre Brandhoutaanhuis.be et le Client, dont les Conditions Générales font partie intégrante. 1.6 Conditions Générales : les présentes conditions générales.

 

Article 2 – Applicabilité des conditions générales

2.1 Toutes les offres, tous les accords et toutes les livraisons de Brandhoutaanhuis.be sont soumis aux Conditions Générales, à moins qu’il n’en soit expressément convenu autrement par écrit. 2.2 Si le client consommateur ou professionnel, dans sa commande, sa confirmation ou sa communication contenant l’acceptation, inclut des dispositions ou des conditions qui diffèrent des Conditions Générales ou qui n’y figurent pas, celles-ci ne sont contraignantes pour Brandhoutaanhuis.be que si et dans la mesure où elles sont expressément acceptées par Brandhoutaanhuis.be par écrit.

Article 3 – Prix et informations

3.1 Tous les prix mentionnés sur le site web et dans d’autres documents provenant de Brandhoutaanhuis.be incluent la TVA et d’autres prélèvements imposés par le gouvernement. 3.2 Si des frais d’expédition sont facturés, ils seront indiqués clairement et en temps utile, avant la conclusion de l’accord. Ces frais sont indiqués séparément dans le processus de commande. Si aucun frais d’expédition n’est facturé ou si les frais d’expédition sont inclus dans le prix, cela sera également indiqué de la manière mentionnée dans le présent article. 3.3 Le contenu du site web et des autres matériaux a été élaboré avec le plus grand soin. Brandhoutaanhuis.be ne peut cependant pas garantir que toutes les informations sur le site web et les autres matériaux sont à tout moment correctes et complètes. Tous les prix et autres informations sur le site web et dans d’autres matériaux provenant de Brandhoutaanhuis.be sont donc sujets à des erreurs apparentes de programmation et de frappe. 3.4 Brandhoutaanhuis.be ne peut être tenu responsable des différences (de couleur) dues à la qualité de l’écran. Les images de nos produits sur le site web ne sont qu’indicatives. Brandhoutaanhuis.be est évidemment toujours responsable de la qualité des produits livrés.

Article 4 – Conclusion de l’accord

4.1 Le contrat est conclu au moment de l’acceptation par le consommateur ou l’entreprise cliente de l’offre de Brandhoutaanhuis.be et de l’accomplissement des conditions fixées par Brandhoutaanhuis.be. 4.2 Si le consommateur ou l’entreprise cliente a accepté l’offre par voie électronique, Brandhoutaanhuis.be confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée, le consommateur ou l’entreprise cliente a la possibilité de résilier le contrat. 4.3 S’il s’avère que lors de l’acceptation ou non du contrat par le consommateur ou l’entreprise cliente, des données incorrectes ont été fournies, Brandhoutaanhuis.be a le droit d’ajuster les prix en conséquence.

Article 5 – Exécution de l’accord

5.1 Dès que Brandhoutaanhuis.be a reçu la commande, Brandhoutaanhuis.be enverra les produits dans les plus brefs délais, sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article. 5.2 Brandhoutaanhuis.be a le droit d’engager des tiers pour exécuter les obligations qui découlent de l’Accord. 5.3 Sur le site web et dans d’autres documents, la manière dont la livraison aura lieu et une indication du délai dans lequel les produits seront livrés seront clairement décrits en temps utile avant la conclusion de l’accord. Si aucun délai de livraison n’a été convenu, les produits seront en tout état de cause livrés dans les 30 jours. Si ce n’est pas le cas, la livraison sera à nouveau proposée moyennant un coût fixe de 50 €. 5.4 Le délai de livraison mentionné est une indication. Brandhoutaanhuis.be fait tout son possible pour livrer dans le délai indiqué. Si Brandhoutaanhuis.be ne peut pas livrer les produits dans le délai, Brandhoutaanhuis.be le fera au plus tard dans les 30 jours. Si cela n’est pas possible dans les 30 jours, Brandhoutaanhuis.be en informera le consommateur ou le client professionnel en temps utile. Le consommateur ou le client professionnel peut alors convenir d’une nouvelle date de livraison ou résilier le contrat sans frais. 5.5 La livraison a lieu au rez-de-chaussée.

La livraison sur des routes en gravier ou non pavées n’est pas possible. Si le client s’attend néanmoins à ce que le chauffeur le fasse et qu’il refuse donc l’article, les frais de retour seront à la charge du client. Les frais de retour s’élèvent à 85 euros, TVA comprise. Le solde sera remboursé dans les 5 jours ouvrables, à condition que l’article soit dans son état d’origine et non endommagé.

5.6 Les livraisons par les portes de jardin et les seuils sont possibles aux risques du client, si le chauffeur estime que c’est impossible et refuse donc l’article, les frais de retour de l’article seront facturés au client. Les frais de retour s’élèvent à 85 euros TTC. Le solde sera remboursé dans les 5 jours ouvrables, à condition que l’article soit dans son état d’origine et non endommagé.

5.7 Brandhoutaanhuis.be recommande aux Consommateurs ou aux Clients professionnels d’inspecter les produits livrés et de signaler tout défaut constaté dans un délai raisonnable, de préférence par écrit ou par e-mail. Voir aussi l’article sur la garantie et la conformité. 5.8 Dès que les produits à livrer ont été livrés à l’adresse de livraison spécifiée, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transféré au consommateur ou client professionnel.

 

Article 6 – Réserve de propriété

6.1 Brandhoutaanhuis.be se réserve, à l’égard du client Business, la propriété des produits livrés. Jusqu’à ce que Brandhoutaanhuis.be reçoive le paiement intégral, les marchandises restent la propriété de Brandhoutaanhuis.be.

 

Article 7 – Droit de rétractation

7.1 Le consommateur a le droit de résilier gratuitement le contrat à distance conclu avec Brandhoutaanhuis.be dans les 14 jours calendrier suivant la réception du produit, sans donner de raisons. Seuls les frais directs d’expédition et de traitement du retour sont à la charge du consommateur. Tous les frais payés par le consommateur pour l’expédition et le paiement du produit au consommateur seront remboursés au consommateur lors du retour de l’ensemble de la commande. 7.2 Pendant la période de rétractation visée au paragraphe 1, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le consommateur n’ouvrira l’emballage et n’utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Si le consommateur a fait plus que ce qui était raisonnablement nécessaire, Brandhoutaanhuis.be a le droit de facturer des frais ou, si le produit n’est plus du tout commercialisable, de refuser le retour. 7.3 Le consommateur peut résilier le contrat conformément au paragraphe 1 du présent article en renvoyant le produit à Brandhoutaanhuis.be dans le délai prévu au paragraphe 1, ou dans ce délai informer Brandhoutaanhuis.be du fait qu’il souhaite renvoyer le produit, après quoi il renverra le produit dès que possible, mais dans un délai de 14 jours ouvrables. Les produits peuvent être retournés à l’adresse indiquée sur l’étiquette d’expédition. 7.4 Les montants déjà payés par le consommateur (à l’avance) lui seront remboursés après déduction des frais de traitement dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat. 7.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :

• Qui ont été créés conformément aux spécifications du consommateur,

7.6 Les informations relatives à l’application ou non du droit de rétractation et toute procédure souhaitée sont clairement indiquées sur le site web en temps utile avant la conclusion de l’accord.

 

Article 8 – Paiement

8.1 Le Client consommateur ou professionnel doit effectuer les paiements à Brandhoutaanhuis.be selon les méthodes de paiement indiquées sur le site web. Brandhoutaanhuis.be est libre de choisir les méthodes de paiement qu’elle propose et celles-ci peuvent changer de temps en temps. Des informations générales sur les méthodes de paiement seront mises à disposition par Brandhoutaanhuis.be de manière claire et opportune, avant la conclusion de l’Accord avec le Client Consommateur ou Entreprise. 8.2 Si le consommateur ou le client professionnel ne paie pas à temps, il est en défaut de plein droit à partir de 14 jours après la date de la facture, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire. Si un montant dû n’est pas payé dans le délai de paiement, des intérêts légaux sont dus sur le montant de la facture impayée. 8.3 En cas de retard de paiement, le consommateur ou le client professionnel est redevable, outre le montant dû et les intérêts courus, de l’indemnisation intégrale des frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, y compris les frais d’avocats, d’huissiers de justice et d’agences de recouvrement.

 

Article 9. Garantie et conformité

9.1 Brandhoutaanhuis.be garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de solidité et/ou d’utilisabilité et aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, Brandhoutaanhuis.be garantit également que le produit est adapté à un usage autre que normal. 9.2 Une garantie fournie au consommateur par Brandhoutaanhuis.be, le fabricant ou l’importateur ne diminue pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur a en vertu de l’accord. 9.3 Si le produit livré n’est pas conforme au Contrat, le Consommateur ou le Client Professionnel doit notifier le défaut à Brandhoutaanhuis.be dans un délai raisonnable après l’avoir découvert. 9.4 Si Brandhoutaanhuis.be considère que la plainte est justifiée, les produits concernés seront réparés, remplacés ou remboursés après consultation du consommateur ou de l’entreprise cliente. L’indemnisation maximale est égale au prix payé par le consommateur ou le client professionnel pour le produit.

 

Article 10. Procédure de réclamation

10.1 Si le Client consommateur ou professionnel a une réclamation concernant un produit (conformément à l’article sur la garantie et la conformité) et/ou d’autres aspects du service de Brandhoutaanhuis.be, il peut introduire une réclamation auprès de Brandhoutaanhuis.be par téléphone, par e-mail ou par courrier. Vous trouverez les coordonnées de contact au bas des Conditions Générales. 10.2 Brandhoutaanhuis.be donnera au Client consommateur ou professionnel une réponse à sa plainte dans les plus brefs délais, mais en tout cas dans les trois jours ouvrables suivant la réception de la plainte. S’il n’est pas encore possible de donner une réponse substantielle ou définitive, Brandhoutaanhuis.be confirmera la réception de la plainte dans les trois jours ouvrables et donnera une indication du délai dans lequel elle s’attend à donner une réponse substantielle ou définitive à la plainte du Client consommateur ou professionnel.

 

Article 11. Données à caractère personnel

11.1 Brandhoutaanhuis.be traite les données personnelles du Client consommateur ou professionnel conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur le site Web.

 

Article 12 – Responsabilité

12.1 Le processus de commande sur le site web contient suffisamment de possibilités de vérification. Si le Client consommateur ou professionnel commet néanmoins des erreurs de saisie, Brandhoutaanhuis.be n’accepte aucune responsabilité. 12.2 La responsabilité totale de Brandhoutaanhuis.be envers le Client Professionnel pour un manquement imputable à l’exécution du Contrat est limitée à une indemnisation maximale du montant du prix stipulé pour ce Contrat (hors TVA). 12.3 La responsabilité de Brandhoutaanhuis.be envers le Client professionnel pour les dommages indirects, y compris en tout cas, mais explicitement pas exclusivement, les dommages consécutifs, la perte de profit, les économies manquées, la perte de données et les dommages dus à la stagnation de l’entreprise est exclue. 12.4 En dehors des cas visés aux paragraphes 1 et 2 du présent article, Brandhoutaanhuis.be n’est pas tenu à réparation, quel que soit le motif sur lequel se fonderait une action en réparation. Toutefois, les limitations mentionnées aux paragraphes 1 et 2 du présent article s’éteignent si et dans la mesure où le dommage résulte d’une intention ou d’une négligence grave de Brandhoutaanhuis.be. 12.5 La responsabilité de Brandhoutaanhuis.be envers le Client Professionnel, en raison d’un manquement imputable à l’exécution d’un Contrat, n’est engagée que si le Client Professionnel met en demeure Brandhoutaanhuis.be par écrit, immédiatement et de manière appropriée, en lui fixant un délai raisonnable pour remédier au manquement, et que Brandhoutaanhuis.be continue à manquer à ses obligations, même après ce délai. La mise en demeure doit contenir une description aussi détaillée que possible du manquement, afin que Brandhoutaanhuis.be soit en mesure d’y répondre de manière adéquate. 12.6 La condition pour la naissance de tout droit à l’indemnisation est toujours que le Business Customer signale le dommage par écrit à Brandhoutaanhuis.be le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours, après sa survenance.

12.7 En cas de force majeure, y compris en cas de dysfonctionnement ou de panne de l’internet, de l’infrastructure de télécommunication, de panne d’électricité, de troubles civils, de mobilisation, de guerre, d’embouteillage, de grève, de lock-out, de défaillance opérationnelle, de congestion de l’approvisionnement, d’incendie, d’inondation, de conditions météorologiques extrêmes, de restrictions à l’importation et à l’exportation et dans le cas où Brandhoutaanhuis.be n’est pas en mesure de livrer ses propres fournisseurs, pour quelque raison que ce soit, et qu’en conséquence l’exécution du Contrat ne peut être raisonnablement exigée de Brandhoutaanhuis.be, l’exécution du Contrat sera suspendue, ou le Contrat sera résilié si la situation de force majeure a duré plus de 90 jours, le tout sans aucune obligation de payer des dommages et intérêts. 12.8 Les limitations de responsabilité s’appliquent également aux consommateurs dans la mesure où la loi le permet.

 

Article 13. Dispositions finales

13.1 Le contrat est régi par le droit belge. 13.2 Sauf dispositions contraires de droit impératif, tous les litiges pouvant résulter de l’Accord seront soumis au tribunal belge compétent dans l’arrondissement où Brandhoutaanhuis.be est établi. 13.3 Si une disposition des présentes Conditions générales s’avère nulle et non avenue, cela n’affectera pas la validité de l’ensemble des Conditions générales. Dans ce cas, les parties adopteront une (des) nouvelle(s) disposition(s) pour la remplacer, qui donnera forme à l’intention de la disposition originale dans la mesure où cela est légalement possible. 13.4 Dans les présentes conditions générales, l’expression « par écrit » comprend également les communications par courrier électronique et par télécopie, à condition que l’identité de l’expéditeur et l’intégrité du courrier électronique aient été suffisamment établies.

 

Coordonnées de la personne à contacter

Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires après avoir lu ces conditions générales, n’hésitez pas à nous contacter.
Brandhoutaanhuis.be Kruisstraat 67, BE 2500 Lier info@brandhoutaanhuis.be Numéro de TVA : BE0670.677.103