{"id":1229,"date":"2021-06-03T13:14:05","date_gmt":"2021-06-03T11:14:05","guid":{"rendered":"https:\/\/brandhoutaanhuis.be\/conditions-generales-dutilisation"},"modified":"2024-10-18T12:35:23","modified_gmt":"2024-10-18T10:35:23","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brandhoutaanhuis.be\/fr\/conditions-generales-dutilisation","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<h1>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation<\/h1>\n<p><strong>Introduction<\/strong><\/p>\n<p>Vous trouverez ci-dessous nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. Celles-ci s&rsquo;appliquent toujours lorsque vous utilisez &#8211; ou passez une commande via &#8211; notre site web et contiennent des informations importantes pour vous en tant qu&rsquo;acheteur. Veuillez lire attentivement les conditions g\u00e9n\u00e9rales. Si vous visitez notre site web, nous vous recommandons en outre de sauvegarder ou d&rsquo;imprimer ces conditions g\u00e9n\u00e9rales afin de pouvoir les relire ult\u00e9rieurement.   <\/p>\n<p><strong>Article 1 &#8211; D\u00e9finitions<\/strong><\/p>\n<p><strong>1.1<\/strong> Brandhoutaanhuis.be : entreprise sous le nom de Boukhtouchen Laura, \u00e9tablie \u00e0 Lier et enregistr\u00e9e sous le num\u00e9ro BE0670.677.103. <strong>1.2<\/strong> Site web : le site web de Brandhoutaanhuis.be, consultable via https:\/\/brandhoutaanhuis.be et tous les (sous-)domaines associ\u00e9s. <strong>1.3<\/strong> Consommateur : la personne physique, n&rsquo;agissant pas dans l&rsquo;exercice d&rsquo;une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle, qui conclut un contrat avec Brandhoutaanhuis.be. <strong>1.4<\/strong> Client professionnel : la personne physique ou morale agissant dans l&rsquo;exercice d&rsquo;une activit\u00e9 commerciale ou professionnelle qui conclut un contrat avec Brandhoutaanhuis.be. <strong>1.5<\/strong> Contrat : tout arrangement ou accord entre Brandhoutaanhuis.be et le Client, dont les Conditions G\u00e9n\u00e9rales font partie int\u00e9grante. <strong>1.6<\/strong> Conditions G\u00e9n\u00e9rales : les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 2 &#8211; Applicabilit\u00e9 des conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n<p><strong>2.1<\/strong> Toutes les offres, tous les accords et toutes les livraisons de Brandhoutaanhuis.be sont soumis aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales, \u00e0 moins qu&rsquo;il n&rsquo;en soit express\u00e9ment convenu autrement par \u00e9crit. <strong>2.2<\/strong> Si le client consommateur ou professionnel, dans sa commande, sa confirmation ou sa communication contenant l&rsquo;acceptation, inclut des dispositions ou des conditions qui diff\u00e8rent des Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou qui n&rsquo;y figurent pas, celles-ci ne sont contraignantes pour Brandhoutaanhuis.be que si et dans la mesure o\u00f9 elles sont express\u00e9ment accept\u00e9es par Brandhoutaanhuis.be par \u00e9crit.<\/p>\n<p><strong>Article 3 &#8211; Prix et informations <\/strong><\/p>\n<p><strong>3.1<\/strong> Tous les prix mentionn\u00e9s sur le site web et dans d&rsquo;autres documents provenant de Brandhoutaanhuis.be incluent la TVA et d&rsquo;autres pr\u00e9l\u00e8vements impos\u00e9s par le gouvernement. <strong>3.2<\/strong> Si des frais d&rsquo;exp\u00e9dition sont factur\u00e9s, ils seront indiqu\u00e9s clairement et en temps utile, avant la conclusion de l&rsquo;accord. Ces frais sont indiqu\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment dans le processus de commande. Si aucun frais d&rsquo;exp\u00e9dition n&rsquo;est factur\u00e9 ou si les frais d&rsquo;exp\u00e9dition sont inclus dans le prix, cela sera \u00e9galement indiqu\u00e9 de la mani\u00e8re mentionn\u00e9e dans le pr\u00e9sent article. <strong>3.3<\/strong> Le contenu du site web et des autres mat\u00e9riaux a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 avec le plus grand soin. Brandhoutaanhuis.be ne peut cependant pas garantir que toutes les informations sur le site web et les autres mat\u00e9riaux sont \u00e0 tout moment correctes et compl\u00e8tes. Tous les prix et autres informations sur le site web et dans d&rsquo;autres mat\u00e9riaux provenant de Brandhoutaanhuis.be sont donc sujets \u00e0 des erreurs apparentes de programmation et de frappe. <strong>3.4<\/strong> Brandhoutaanhuis.be ne peut \u00eatre tenu responsable des diff\u00e9rences (de couleur) dues \u00e0 la qualit\u00e9 de l&rsquo;\u00e9cran. Les images de nos produits sur le site web ne sont qu&rsquo;indicatives. Brandhoutaanhuis.be est \u00e9videmment toujours responsable de la qualit\u00e9 des produits livr\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>Article 4 &#8211; Conclusion de l&rsquo;accord <\/strong><\/p>\n<p><strong>4.1<\/strong> Le contrat est conclu au moment de l&rsquo;acceptation par le consommateur ou l&rsquo;entreprise cliente de l&rsquo;offre de Brandhoutaanhuis.be et de l&rsquo;accomplissement des conditions fix\u00e9es par Brandhoutaanhuis.be. <strong>4.2<\/strong> Si le consommateur ou l&rsquo;entreprise cliente a accept\u00e9 l&rsquo;offre par voie \u00e9lectronique, Brandhoutaanhuis.be confirmera imm\u00e9diatement la r\u00e9ception de l&rsquo;acceptation de l&rsquo;offre par voie \u00e9lectronique. Tant que la r\u00e9ception de cette acceptation n&rsquo;a pas \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9e, le consommateur ou l&rsquo;entreprise cliente a la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier le contrat. <strong>4.3<\/strong> S&rsquo;il s&rsquo;av\u00e8re que lors de l&rsquo;acceptation ou non du contrat par le consommateur ou l&rsquo;entreprise cliente, des donn\u00e9es incorrectes ont \u00e9t\u00e9 fournies, Brandhoutaanhuis.be a le droit d&rsquo;ajuster les prix en cons\u00e9quence.<\/p>\n<p><strong>Article 5 &#8211; Ex\u00e9cution de l&rsquo;accord   <\/strong><\/p>\n<p><strong>5.1<\/strong> D\u00e8s que Brandhoutaanhuis.be a re\u00e7u la commande, Brandhoutaanhuis.be enverra les produits dans les plus brefs d\u00e9lais, sous r\u00e9serve des dispositions du paragraphe 3 du pr\u00e9sent article. <strong>5.2<\/strong> Brandhoutaanhuis.be a le droit d&rsquo;engager des tiers pour ex\u00e9cuter les obligations qui d\u00e9coulent de l&rsquo;Accord. <strong>5.3<\/strong> Sur le site web et dans d&rsquo;autres documents, la mani\u00e8re dont la livraison aura lieu et une indication du d\u00e9lai dans lequel les produits seront livr\u00e9s seront clairement d\u00e9crits en temps utile avant la conclusion de l&rsquo;accord. Si aucun d\u00e9lai de livraison n&rsquo;a \u00e9t\u00e9 convenu, les produits seront en tout \u00e9tat de cause livr\u00e9s dans les 30 jours. Si ce n&rsquo;est pas le cas, la livraison sera \u00e0 nouveau propos\u00e9e moyennant un co\u00fbt fixe de 50 \u20ac. <strong>5.4 <\/strong>Le d\u00e9lai de livraison mentionn\u00e9 est une indication. Brandhoutaanhuis.be fait tout son possible pour livrer dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9. Si Brandhoutaanhuis.be ne peut pas livrer les produits dans le d\u00e9lai, Brandhoutaanhuis.be le fera au plus tard dans les 30 jours. Si cela n&rsquo;est pas possible dans les 30 jours, Brandhoutaanhuis.be en informera le consommateur ou le client professionnel en temps utile. Le consommateur ou le client professionnel peut alors convenir d&rsquo;une nouvelle date de livraison ou r\u00e9silier le contrat sans frais. <strong>5.5 <\/strong>La livraison a lieu au rez-de-chauss\u00e9e. <\/p>\n<p> <span style=\"color: #333333; font-size: 14.4px;\">La livraison sur des routes en gravier ou non pav\u00e9es n&rsquo;est pas possible. Si le client s&rsquo;attend n\u00e9anmoins \u00e0 ce que le chauffeur le fasse et qu&rsquo;il refuse donc l&rsquo;article, les frais de retour seront \u00e0 la charge du client. Les frais de retour s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 85 euros, TVA comprise. Le solde sera rembours\u00e9 dans les 5 jours ouvrables, \u00e0 condition que l&rsquo;article soit dans son \u00e9tat d&rsquo;origine et non endommag\u00e9.   <\/span><\/p>\n<p><span style=\"color: #333333; font-size: 14.4px;\"><strong>5.6 <\/strong>Les livraisons par les portes de jardin et les seuils sont possibles aux risques du client, si le chauffeur estime que c&rsquo;est impossible et refuse donc l&rsquo;article, les frais de retour de l&rsquo;article seront factur\u00e9s au client. Les frais de retour s&rsquo;\u00e9l\u00e8vent \u00e0 85 euros TTC. Le solde sera rembours\u00e9 dans les 5 jours ouvrables, \u00e0 condition que l&rsquo;article soit dans son \u00e9tat d&rsquo;origine et non endommag\u00e9.  <\/span><\/p>\n<p><strong>5.7<\/strong> Brandhoutaanhuis.be recommande aux Consommateurs ou aux Clients professionnels d&rsquo;inspecter les produits livr\u00e9s et de signaler tout d\u00e9faut constat\u00e9 dans un d\u00e9lai raisonnable, de pr\u00e9f\u00e9rence par \u00e9crit ou par e-mail. Voir aussi l&rsquo;article sur la garantie et la conformit\u00e9. <strong>5.8<\/strong> D\u00e8s que les produits \u00e0 livrer ont \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse de livraison sp\u00e9cifi\u00e9e, le risque, en ce qui concerne ces produits, est transf\u00e9r\u00e9 au consommateur ou client professionnel. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 6 &#8211; R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p><strong>6.1<\/strong> Brandhoutaanhuis.be se r\u00e9serve, \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du client Business, la propri\u00e9t\u00e9 des produits livr\u00e9s. Jusqu&rsquo;\u00e0 ce que Brandhoutaanhuis.be re\u00e7oive le paiement int\u00e9gral, les marchandises restent la propri\u00e9t\u00e9 de Brandhoutaanhuis.be. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 7 &#8211; Droit de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n<p><strong>7.1<\/strong> Le consommateur a le droit de r\u00e9silier gratuitement le contrat \u00e0 distance conclu avec Brandhoutaanhuis.be dans les 14 jours calendrier suivant la r\u00e9ception du produit, sans donner de raisons. Seuls les frais directs d&rsquo;exp\u00e9dition et de traitement du retour sont \u00e0 la charge du consommateur. Tous les frais pay\u00e9s par le consommateur pour l&rsquo;exp\u00e9dition et le paiement du produit au consommateur seront rembours\u00e9s au consommateur lors du retour de l&rsquo;ensemble de la commande. <strong>7.2<\/strong> Pendant la p\u00e9riode de r\u00e9tractation vis\u00e9e au paragraphe 1, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le consommateur n&rsquo;ouvrira l&#8217;emballage et n&rsquo;utilisera le produit que dans la mesure n\u00e9cessaire pour v\u00e9rifier la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement des produits. Si le consommateur a fait plus que ce qui \u00e9tait raisonnablement n\u00e9cessaire, Brandhoutaanhuis.be a le droit de facturer des frais ou, si le produit n&rsquo;est plus du tout commercialisable, de refuser le retour. <strong>7.3<\/strong> Le consommateur peut r\u00e9silier le contrat conform\u00e9ment au paragraphe 1 du pr\u00e9sent article en renvoyant le produit \u00e0 Brandhoutaanhuis.be dans le d\u00e9lai pr\u00e9vu au paragraphe 1, ou dans ce d\u00e9lai informer Brandhoutaanhuis.be du fait qu&rsquo;il souhaite renvoyer le produit, apr\u00e8s quoi il renverra le produit d\u00e8s que possible, mais dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables. Les produits peuvent \u00eatre retourn\u00e9s \u00e0 l&rsquo;adresse indiqu\u00e9e sur l&rsquo;\u00e9tiquette d&rsquo;exp\u00e9dition. <strong>7.4<\/strong> Les montants d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9s par le consommateur (\u00e0 l&rsquo;avance) lui seront rembours\u00e9s apr\u00e8s d\u00e9duction des frais de traitement dans les meilleurs d\u00e9lais, mais au plus tard dans les 30 jours suivant la r\u00e9siliation du contrat. <strong>7.5<\/strong> Le droit de r\u00e9tractation ne s&rsquo;applique pas aux produits :  <\/p>\n<ul>\n<li>Qui ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications du consommateur,<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>7.6<\/strong> Les informations relatives \u00e0 l&rsquo;application ou non du droit de r\u00e9tractation et toute proc\u00e9dure souhait\u00e9e sont clairement indiqu\u00e9es sur le site web en temps utile avant la conclusion de l&rsquo;accord.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 8 &#8211; Paiement   <\/strong><\/p>\n<p><strong>8.1<\/strong> Le Client consommateur ou professionnel doit effectuer les paiements \u00e0 Brandhoutaanhuis.be selon les m\u00e9thodes de paiement indiqu\u00e9es sur le site web. Brandhoutaanhuis.be est libre de choisir les m\u00e9thodes de paiement qu&rsquo;elle propose et celles-ci peuvent changer de temps en temps. Des informations g\u00e9n\u00e9rales sur les m\u00e9thodes de paiement seront mises \u00e0 disposition par Brandhoutaanhuis.be de mani\u00e8re claire et opportune, avant la conclusion de l&rsquo;Accord avec le Client Consommateur ou Entreprise. <strong>8.2<\/strong> Si le consommateur ou le client professionnel ne paie pas \u00e0 temps, il est en d\u00e9faut de plein droit \u00e0 partir de 14 jours apr\u00e8s la date de la facture, sans qu&rsquo;une mise en demeure ne soit n\u00e9cessaire. Si un montant d\u00fb n&rsquo;est pas pay\u00e9 dans le d\u00e9lai de paiement, des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gaux sont dus sur le montant de la facture impay\u00e9e. <strong>8.3<\/strong> En cas de retard de paiement, le consommateur ou le client professionnel est redevable, outre le montant d\u00fb et les int\u00e9r\u00eats courus, de l&rsquo;indemnisation int\u00e9grale des frais de recouvrement extrajudiciaires et judiciaires, y compris les frais d&rsquo;avocats, d&rsquo;huissiers de justice et d&rsquo;agences de recouvrement.  <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 9. Garantie et conformit\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p><strong>9.1 <\/strong>Brandhoutaanhuis.be garantit que les produits sont conformes au contrat, aux sp\u00e9cifications mentionn\u00e9es dans l&rsquo;offre, aux exigences raisonnables de solidit\u00e9 et\/ou d&rsquo;utilisabilit\u00e9 et aux dispositions l\u00e9gales et\/ou r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0 la date de la conclusion du contrat. Si cela a \u00e9t\u00e9 convenu, Brandhoutaanhuis.be garantit \u00e9galement que le produit est adapt\u00e9 \u00e0 un usage autre que normal. <strong>9.2<\/strong> Une garantie fournie au consommateur par Brandhoutaanhuis.be, le fabricant ou l&rsquo;importateur ne diminue pas les droits l\u00e9gaux et les r\u00e9clamations que le consommateur a en vertu de l&rsquo;accord. <strong>9.3<\/strong> Si le produit livr\u00e9 n&rsquo;est pas conforme au Contrat, le Consommateur ou le Client Professionnel doit notifier le d\u00e9faut \u00e0 Brandhoutaanhuis.be dans un d\u00e9lai raisonnable apr\u00e8s l&rsquo;avoir d\u00e9couvert. <strong>9.4<\/strong> Si Brandhoutaanhuis.be consid\u00e8re que la plainte est justifi\u00e9e, les produits concern\u00e9s seront r\u00e9par\u00e9s, remplac\u00e9s ou rembours\u00e9s apr\u00e8s consultation du consommateur ou de l&rsquo;entreprise cliente. L&rsquo;indemnisation maximale est \u00e9gale au prix pay\u00e9 par le consommateur ou le client professionnel pour le produit. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 10. Proc\u00e9dure de r\u00e9clamation <\/strong><\/p>\n<p><strong>10.1<\/strong> Si le Client consommateur ou professionnel a une r\u00e9clamation concernant un produit (conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;article sur la garantie et la conformit\u00e9) et\/ou d&rsquo;autres aspects du service de Brandhoutaanhuis.be, il peut introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s de Brandhoutaanhuis.be par t\u00e9l\u00e9phone, par e-mail ou par courrier. Vous trouverez les coordonn\u00e9es de contact au bas des Conditions G\u00e9n\u00e9rales. <strong>10.2<\/strong> Brandhoutaanhuis.be donnera au Client consommateur ou professionnel une r\u00e9ponse \u00e0 sa plainte dans les plus brefs d\u00e9lais, mais en tout cas dans les trois jours ouvrables suivant la r\u00e9ception de la plainte. S&rsquo;il n&rsquo;est pas encore possible de donner une r\u00e9ponse substantielle ou d\u00e9finitive, Brandhoutaanhuis.be confirmera la r\u00e9ception de la plainte dans les trois jours ouvrables et donnera une indication du d\u00e9lai dans lequel elle s&rsquo;attend \u00e0 donner une r\u00e9ponse substantielle ou d\u00e9finitive \u00e0 la plainte du Client consommateur ou professionnel. <\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 11. Donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel <\/strong><\/p>\n<p><strong>11.1<\/strong> Brandhoutaanhuis.be traite les donn\u00e9es personnelles du Client consommateur ou professionnel conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 publi\u00e9e sur le site Web.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 12 &#8211; Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p><strong>12.1 <\/strong>Le processus de commande sur le site web contient suffisamment de possibilit\u00e9s de v\u00e9rification. Si le Client consommateur ou professionnel commet n\u00e9anmoins des erreurs de saisie, Brandhoutaanhuis.be n&rsquo;accepte aucune responsabilit\u00e9. <strong>12.2<\/strong> La responsabilit\u00e9 totale de Brandhoutaanhuis.be envers le Client Professionnel pour un manquement imputable \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution du Contrat est limit\u00e9e \u00e0 une indemnisation maximale du montant du prix stipul\u00e9 pour ce Contrat (hors TVA). <strong>12.3<\/strong> La responsabilit\u00e9 de Brandhoutaanhuis.be envers le Client professionnel pour les dommages indirects, y compris en tout cas, mais explicitement pas exclusivement, les dommages cons\u00e9cutifs, la perte de profit, les \u00e9conomies manqu\u00e9es, la perte de donn\u00e9es et les dommages dus \u00e0 la stagnation de l&rsquo;entreprise est exclue. <strong>12.4<\/strong> En dehors des cas vis\u00e9s aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent article, Brandhoutaanhuis.be n&rsquo;est pas tenu \u00e0 r\u00e9paration, quel que soit le motif sur lequel se fonderait une action en r\u00e9paration. Toutefois, les limitations mentionn\u00e9es aux paragraphes 1 et 2 du pr\u00e9sent article s&rsquo;\u00e9teignent si et dans la mesure o\u00f9 le dommage r\u00e9sulte d&rsquo;une intention ou d&rsquo;une n\u00e9gligence grave de Brandhoutaanhuis.be. <strong>12.5<\/strong> La responsabilit\u00e9 de Brandhoutaanhuis.be envers le Client Professionnel, en raison d&rsquo;un manquement imputable \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un Contrat, n&rsquo;est engag\u00e9e que si le Client Professionnel met en demeure Brandhoutaanhuis.be par \u00e9crit, imm\u00e9diatement et de mani\u00e8re appropri\u00e9e, en lui fixant un d\u00e9lai raisonnable pour rem\u00e9dier au manquement, et que Brandhoutaanhuis.be continue \u00e0 manquer \u00e0 ses obligations, m\u00eame apr\u00e8s ce d\u00e9lai. La mise en demeure doit contenir une description aussi d\u00e9taill\u00e9e que possible du manquement, afin que Brandhoutaanhuis.be soit en mesure d&rsquo;y r\u00e9pondre de mani\u00e8re ad\u00e9quate. <strong>12.6<\/strong> La condition pour la naissance de tout droit \u00e0 l&rsquo;indemnisation est toujours que le Business Customer signale le dommage par \u00e9crit \u00e0 Brandhoutaanhuis.be le plus rapidement possible, mais au plus tard dans les 30 jours, apr\u00e8s sa survenance. <\/p>\n<p><strong>12.7<\/strong>  En cas de force majeure, y compris en cas de dysfonctionnement ou de panne de l&rsquo;internet, de l&rsquo;infrastructure de t\u00e9l\u00e9communication, de panne d&rsquo;\u00e9lectricit\u00e9, de troubles civils, de mobilisation, de guerre, d&#8217;embouteillage, de gr\u00e8ve, de lock-out, de d\u00e9faillance op\u00e9rationnelle, de congestion de l&rsquo;approvisionnement, d&rsquo;incendie, d&rsquo;inondation, de conditions m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames, de restrictions \u00e0 l&rsquo;importation et \u00e0 l&rsquo;exportation et dans le cas o\u00f9 Brandhoutaanhuis.be n&rsquo;est pas en mesure de livrer ses propres fournisseurs, pour quelque raison que ce soit, et qu&rsquo;en cons\u00e9quence l&rsquo;ex\u00e9cution du Contrat ne peut \u00eatre raisonnablement exig\u00e9e de Brandhoutaanhuis.be, l&rsquo;ex\u00e9cution du Contrat sera suspendue, ou le Contrat sera r\u00e9sili\u00e9 si la situation de force majeure a dur\u00e9 plus de 90 jours, le tout sans aucune obligation de payer des dommages et int\u00e9r\u00eats. <strong>12.8 <\/strong>Les limitations de responsabilit\u00e9 s&rsquo;appliquent \u00e9galement aux consommateurs dans la mesure o\u00f9 la loi le permet.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Article 13. Dispositions finales <\/strong><\/p>\n<p><strong>13.1<\/strong> Le contrat est r\u00e9gi par le droit belge. <strong>13.2<\/strong> Sauf dispositions contraires de droit imp\u00e9ratif, tous les litiges pouvant r\u00e9sulter de l&rsquo;Accord seront soumis au tribunal belge comp\u00e9tent dans l&rsquo;arrondissement o\u00f9 Brandhoutaanhuis.be est \u00e9tabli. <strong>13.3<\/strong> Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales s&rsquo;av\u00e8re nulle et non avenue, cela n&rsquo;affectera pas la validit\u00e9 de l&rsquo;ensemble des Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Dans ce cas, les parties adopteront une (des) nouvelle(s) disposition(s) pour la remplacer, qui donnera forme \u00e0 l&rsquo;intention de la disposition originale dans la mesure o\u00f9 cela est l\u00e9galement possible. <strong>13.4<\/strong> Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, l&rsquo;expression \u00ab\u00a0par \u00e9crit\u00a0\u00bb comprend \u00e9galement les communications par courrier \u00e9lectronique et par t\u00e9l\u00e9copie, \u00e0 condition que l&rsquo;identit\u00e9 de l&rsquo;exp\u00e9diteur et l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du courrier \u00e9lectronique aient \u00e9t\u00e9 suffisamment \u00e9tablies.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Coordonn\u00e9es de la personne \u00e0 contacter<\/strong><\/p>\n<p>Si vous avez des questions, des plaintes ou des commentaires apr\u00e8s avoir lu ces conditions g\u00e9n\u00e9rales, n&rsquo;h\u00e9sitez pas \u00e0 nous contacter.<br \/>\nBrandhoutaanhuis.be Kruisstraat 67, BE 2500 Lier info@brandhoutaanhuis.be Num\u00e9ro de TVA : BE0670.677.103<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&rsquo;utilisation Introduction Vous trouverez ci-dessous nos conditions g\u00e9n\u00e9rales. 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